DECISIONE·n° 3208·5 décembre 2024

Decisione (UE) 2024/3208

DÉCISION (UE) 2024/3208 DU CONSEIL - du 5 décembre 2024 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, en ce qui concerne la modification de la décision no 1/98 du Conseil d’association CE-Turquie concernant le régime de commerce pour les produits agricoles par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

En vigueur depuis le 5 décembre 2024 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Règles d'origineArt. 2Règlement des différendsArt. 1.tit_1Règles d'origineArt. 2.tit_1Règlement des différendsArt. 3Modifications du protocoleArt. 3.tit_1Modifications du protocoleArt. 4Dénonciation de la conventionArt. 4.tit_1Dénonciation de la convention
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