DECISIONE·n° 3111·6 décembre 2024
Decisione (UE) 2024/3111
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/3111 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2024 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2918 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2024) 8774] - (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 décembre 2024 4 articles 1 version historisée
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