DECISIONE·n° 7463·12 décembre 2024
Decisione (UE) 2024/7463
DÉCISION DU CONSEIL - du 12 décembre 2024 - portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Danemark
En vigueur depuis le 12 décembre 2024 2 articles 1 version historisée
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