DECISIONE·n° 3244·19 décembre 2024
Decisione (UE) 2024/3244
DÉCISION (UE) 2024/3244 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 décembre 2024 - modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne les matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production
En vigueur depuis le 19 décembre 2024 4 articles 1 version historisée
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