DECISIONE·n° 94·10 janvier 2025
Decisione (UE) 2025/94
DÉCISION (UE) 2025/94 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 10 janvier 2025 - fixant les critères de notification des décisions de surveillance prudentielles aux fins des tests de résistance prudentiels (BCE/2025/1)
En vigueur depuis le 10 janvier 2025 6 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Décisions de surveillance prudentielles sur les tests de résistances prudentiels et moyens de notificationArt. 2.tit_1Décisions de surveillance prudentielles sur les tests de résistances prudentiels et moyens de notificationArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur