DECISIONE·n° 123·21 janvier 2025
Decisione (UE) 2025/123
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/123 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2025 - relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «HouseEurope! Priorité à la rénovation» - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 21 janvier 2025 2 articles 1 version historisée
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