DECISIONE·n° 110·23 janvier 2025
Decisione (UE) 2025/110
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/110 DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2025 - concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 - [notifiée sous le numéro C(2025) 209]
En vigueur depuis le 23 janvier 2025 5 articles 1 version historisée
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