DECISIONE·n° 315·14 février 2025
Decisione (UE) 2025/315
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/315 DE LA COMMISSION - du 14 février 2025 - établissant un modèle aux fins de la notification de la réintroduction temporaire ou de la prolongation du contrôle aux frontières intérieures
En vigueur depuis le 14 février 2025 2 articles 1 version historisée
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