DECISIONE·337·20 février 2025

Decisione (UE) 2025/337

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/337 DE LA COMMISSION - du 20 février 2025 - concernant les normes harmonisées relatives aux articles pyrotechniques élaborées à l’appui de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 février 2025 3 articles 1 version historisée
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