DECISIONE·n° 403·28 février 2025
Decisione (UE) 2025/403
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/403 DE LA COMMISSION - du 28 février 2025 - modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2021/260 en ce qui concerne l’approbation de certaines mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques et en ce qui concerne la liste des espèces sensibles à ces maladies - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 février 2025 2 articles 1 version historisée
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