DECISIONE·439·28 février 2025

Decisione (UE) 2025/439

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/439 DE LA COMMISSION - du 28 février 2025 - établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2025) 1244] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 28 février 2025 3 articles 1 version historisée
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