DECISIONE·n° 439·28 février 2025
Decisione (UE) 2025/439
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/439 DE LA COMMISSION - du 28 février 2025 - établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2025) 1244] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 février 2025 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible