DECISIONE·n° 934·5 mars 2025
Decisione (UE) 2025/934
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2025/934 DE LA COMMISSION - du 5 mars 2025 - modifiant la décision 2000/532/CE afin de mettre à jour la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 mars 2025 2 articles 1 version historisée
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