DECISIONE·n° 469·12 mars 2025
Decisione (UE) 2025/469
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/469 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sélection du service de météorologie spatiale de l’Union pour la sous-composante «phénomènes météorologiques spatiaux» du programme spatial de l’Union
En vigueur depuis le 12 mars 2025 2 articles 1 version historisée
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