DECISIONE·n° 483·14 mars 2025
Decisione (UE) 2025/483
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/483 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2025 - refusant d’octroyer une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INTERKOKASK» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2025) 1556] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 14 mars 2025 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible