DECISIONE·876·14 mars 2025

Decisione (UE) 2025/876

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/876 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2025 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/2174 en ce qui concerne le maintien de l’existence de conditions de marché, au sens de l’article 35 du règlement d’exécution (UE) 2019/317 de la Commission, en ce qui concerne certains des services de navigation aérienne terminaux dans les aéroports d’Alicante et d’Ibiza - [notifiée sous le numéro C(2025) 1525] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 mars 2025 2 articles 1 version historisée
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