DECISIONE·n° 489·17 mars 2025
Decisione (UE) 2025/489
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/489 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2025 - concernant la prorogation de la mesure prise par l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2025) 1560] - (Les textes en langues anglaise et maltaise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 17 mars 2025 2 articles 1 version historisée
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