DECISIONE·489·17 mars 2025

Decisione (UE) 2025/489

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/489 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2025 - concernant la prorogation de la mesure prise par l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2025) 1560] - (Les textes en langues anglaise et maltaise sont les seuls faisant foi.)

En vigueur depuis le 17 mars 2025 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil