DECISIONE·n° 495·17 mars 2025
Decisione (UE) 2025/495
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/495 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2025 - concernant la prorogation de la mesure prise par le service public fédéral belge Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Interox SG 35 Plus conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 17 mars 2025 2 articles 1 version historisée
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