DECISIONE·n° 840·25 mars 2025
Decisione (UE) 2025/840
DÉCISION (UE) 2025/840 DE LA COMMISSION - du 25 mars 2025 - reconnaissant certains projets dans le secteur des matières premières critiques en tant que projets stratégiques au titre du règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2025) 1904] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 25 mars 2025 2 articles 1 version historisée
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