DECISIONE·n° 650·26 mars 2025
Decisione (UE) 2025/650
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/650 DE LA COMMISSION - du 26 mars 2025 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/1538 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz - [notifiée sous le numéro C(2025) 1739] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 mars 2025 2 articles 1 version historisée
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