DECISIONE·597·28 mars 2025

Decisione (UE) 2025/597

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/597 DE LA COMMISSION - du 28 mars 2025 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée sur la prévention de l’explosion et la protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 28 mars 2025 2 articles 1 version historisée
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