DECISIONE·n° 2772·12 mai 2025

Decisione (UE) 2025/2772

DÉCISION DU CONSEIL - du 12 mai 2025 - portant nomination de onze membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

En vigueur depuis le 12 mai 2025 3 articles 1 version historisée
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