DECISIONE·n° 2802·13 mai 2025
Decisione (UE) 2025/2802
DÉCISION DU CONSEIL - du 13 mai 2025 - portant nomination des membres et des suppléants du conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes
En vigueur depuis le 13 mai 2025 2 articles 1 version historisée
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