DECISIONE·n° 911·16 mai 2025
Decisione (UE) 2025/911
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/911 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2025 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/413 en ce qui concerne la localisation de l’infrastructure au sol du système issu du programme Galileo - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 mai 2025 2 articles 1 version historisée
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