DECISIONE·1058·19 mai 2025

Decisione (UE) 2025/1058

DÉCISION (UE) 2025/1058 DE LA COMMISSION - du 19 mai 2025 - concernant la compatibilité de certains objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par l’Italie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen - [notifiée sous le numéro C(2025) 2928] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 19 mai 2025 2 articles 1 version historisée
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