DECISIONE·n° 1119·26 mai 2025
Decisione (UE) 2025/1119
DÉCISION (UE) 2025/1119 DU CONSEIL - du 26 mai 2025 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne l’établissement de nouvelles règles relatives à la procédure écrite et à l’accès des membres aux archives du Conseil international des céréales
En vigueur depuis le 26 mai 2025 3 articles 1 version historisée
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