DECISIONE·n° 1074·2 juin 2025
Decisione (UE) 2025/1074
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1074 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2025 - refusant l’approbation de l’oxyde d’éthylène en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 juin 2025 2 articles 1 version historisée
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