DECISIONE·n° 1174·4 juin 2025
Decisione (UE) 2025/1174
DÉCISION (UE) 2025/1174 DE LA COMMISSION - du 4 juin 2025 - reconnaissant certains projets dans le secteur des matières premières critiques situés dans des pays tiers et dans des pays ou territoires d’outre-mer en tant que projets stratégiques au titre du règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2025) 3491] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 4 juin 2025 2 articles 1 version historisée
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