DECISIONE·n° 1209·12 juin 2025
Decisione (UE) 2025/1209
DÉCISION (UE) 2025/1209 DU CONSEIL - du 12 juin 2025 - autorisant l’ouverture de négociations avec la République de Côte d’Ivoire en vue de la conclusion d’un accord de facilitation des investissements durables
En vigueur depuis le 12 juin 2025 4 articles 1 version historisée
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