DECISIONE·n° 1175·16 juin 2025
Decisione (UE) 2025/1175
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1175 DE LA COMMISSION - du 16 juin 2025 - portant modalités d’application du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/677 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 juin 2025 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible