DECISIONE·1315·17 juin 2025

Decisione (UE) 2025/1315

DÉCISION (UE) 2025/1315 DU CONSEIL - du 17 juin 2025 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne en ce qui concerne la désignation d’un représentant de l’Union au conseil d’administration du Fonds pour faire face aux pertes et préjudices

En vigueur depuis le 17 juin 2025 2 articles 1 version historisée
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