DECISIONE·n° 1315·17 juin 2025
Decisione (UE) 2025/1315
DÉCISION (UE) 2025/1315 DU CONSEIL - du 17 juin 2025 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne en ce qui concerne la désignation d’un représentant de l’Union au conseil d’administration du Fonds pour faire face aux pertes et préjudices
En vigueur depuis le 17 juin 2025 2 articles 1 version historisée
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