DECISIONE·n° 1273·20 juin 2025
Decisione (UE) 2025/1273
DÉCISION (UE) 2025/1273 DU CONSEIL - du 20 juin 2025 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 196e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies
En vigueur depuis le 20 juin 2025 2 articles 1 version historisée
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