DECISIONE·n° 1314·23 juin 2025
Decisione (UE) 2025/1314
DÉCISION (UE) 2025/1314 DU CONSEIL - du 23 juin 2025 - relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, de propositions d’amendements aux annexes de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 20e session de la conférence des parties à ladite convention
En vigueur depuis le 23 juin 2025 4 articles 1 version historisée
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