DECISIONE·n° 1312·24 juin 2025
Decisione (UE) 2025/1312
DÉCISION (UE) 2025/1312 DU CONSEIL - du 24 juin 2025 - portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
En vigueur depuis le 24 juin 2025 2 articles 1 version historisée
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