DECISIONE·1262·27 juin 2025

Decisione (UE) 2025/1262

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1262 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2025 - relative à la non-approbation de certaines substances actives pour une utilisation dans des produits biocides, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 juin 2025 2 articles 1 version historisée
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