DECISIONE·1503·8 juillet 2025

Decisione (UE) 2025/1503

DÉCISION (UE) 2025/1503 DU CONSEIL - du 8 juillet 2025 - relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan sur certains aspects des services aériens

En vigueur depuis le 8 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
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