DECISIONE·n° 1503·8 juillet 2025
Decisione (UE) 2025/1503
DÉCISION (UE) 2025/1503 DU CONSEIL - du 8 juillet 2025 - relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan sur certains aspects des services aériens
En vigueur depuis le 8 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible