DECISIONE·n° 1976·8 juillet 2025
Decisione (UE) 2025/1976
DÉCISION (UE) 2025/1976 DU CONSEIL - du 8 juillet 2025 - relative à l’extinction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT)
En vigueur depuis le 8 juillet 2025 3 articles 1 version historisée
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