DECISIONE·n° 1405·16 juillet 2025
Decisione (UE) 2025/1405
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1405 DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2025 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2126 de la Commission en ce qui concerne les quantités totales de quotas du SEQE de l’UE annulées qui peuvent être prises en considération aux fins du contrôle de la conformité de certains États membres au titre du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 16 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
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