DECISIONE·n° 2187·30 juillet 2025
Decisione (UE) 2025/2187
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2025/2187 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2025 - modifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations - [notifiée sous le numéro C(2025) 5066] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible