DECISIONE·n° 1785·9 septembre 2025
Decisione (UE) 2025/1785
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1785 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2025 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/740 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives à certains jouets porteurs (karts sans pédales), élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 septembre 2025 2 articles 1 version historisée
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