DECISIONE·n° 1793·10 septembre 2025
Decisione (UE) 2025/1793
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1793 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2025 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2944 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de contrôle pour les brûleurs à gaz et appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme, aux chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux et aux robinets d’évent automatiques pour brûleurs à gaz et appareils à gaz - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 septembre 2025 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible