DECISIONE·n° 1813·11 septembre 2025
Decisione (UE) 2025/1813
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1813 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2025 - refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «VEOLIA WATER TECHNOLOGIES CMIT/MIT biocidal product family» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2025) 6102] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 11 septembre 2025 2 articles 1 version historisée
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