DECISIONE·n° 5004·12 septembre 2025
Decisione (UE) 2025/5004
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2025 - donnant instruction à l’administrateur central de saisir dans le registre de l’Union les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de quotas «aviation» des États membres afin de rendre compte de l’utilisation de carburants d’aviation admissibles au cours de l’année 2024
En vigueur depuis le 12 septembre 2025 0 articles 1 version historisée
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