DECISIONE·n° 1898·22 septembre 2025
Decisione (UE) 2025/1898
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1898 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2025 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP51291, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2025) 6319] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 septembre 2025 18 articles 1 version historisée
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