DECISIONE·n° 1931·22 septembre 2025
Decisione (UE) 2025/1931
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1931 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2025 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France - [notifiée sous le numéro C(2025) 6528] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 septembre 2025 2 articles 1 version historisée
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