DECISIONE·n° 1939·24 septembre 2025
Decisione (UE) 2025/1939
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1939 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2025 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1402 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux compteurs d’énergie thermique élaborées à l’appui de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 septembre 2025 2 articles 1 version historisée
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