DECISIONE·2139·30 septembre 2025

Decisione (UE) 2025/2139

DÉCISION (UE) 2025/2139 DU CONSEIL - du 30 septembre 2025 - concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne (2025-2029)

En vigueur depuis le 30 septembre 2025 3 articles 1 version historisée
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