DECISIONE·n° 5510·30 septembre 2025
Decisione (UE) 2025/5510
DÉCISION DU CONSEIL - du 30 septembre 2025 - portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’Allemagne
En vigueur depuis le 30 septembre 2025 2 articles 1 version historisée
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