DECISIONE·n° 5609·10 octobre 2025
Decisione (UE) 2025/5609
DÉCISION DU CONSEIL - du 10 octobre 2025 - portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
En vigueur depuis le 10 octobre 2025 3 articles 1 version historisée
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