DECISIONE·2168·20 octobre 2025

Decisione (UE) 2025/2168

DÉCISION (UE) 2025/2168 DU CONSEIL - du 20 octobre 2025 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, en ce qui concerne l’adoption de lignes directrices opérationnelles pour la conduite du forum de la société civile

En vigueur depuis le 20 octobre 2025 2 articles 1 version historisée
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