DECISIONE·n° 2197·30 octobre 2025
Decisione (UE) 2025/2197
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2197 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2025 - relative à l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux indices de référence en Nouvelle-Zélande et adoptée conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 octobre 2025 2 articles 1 version historisée
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